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Les bases de l'assurance construction
100% des frais de formation pris en charge pour les salariés au chômage partiel.
Cette formation est éligible au dispositif FNE Formation renforcé (sous réserve de validation du dossier par votre Direccte ou votre OPCO, et du respect des autres dispositions légales et règlementaires).
Code stage : JUR1
Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif formation INTER : 1490 € net de taxes, déjeuner inclus
Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter
L’assurance construction a été instaurée par la loi de janvier 1978 dite « loi Spinetta ». Son rôle est de couvrir les dommages matériels liés aux travaux de construction et survenant dans les dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Les objectifs de la loi sont clairs : protéger le maître d’ouvrage et l’indemniser rapidement, garantir une couverture durable dans le temps, lutter contre la sous-assurance dans le BTP, responsabiliser les acteurs, et in fine, améliorer la qualité de la construction.
OBJECTIFS
- Identifier et délimiter les risques liés à la construction et aux travaux
- Connaître la réglementation inhérente à l’assurance construction, les rôles et obligations des constructeurs
- Comprendre la problématique de la responsabilité des constructeurs et leur articulation avec les contrats d’assurance
- Maîtriser le fonctionnement des contrats d’assurance (RD, RC, DO…) et leurs garanties (obligatoires, facultatives) pour mieux cerner ses besoins en assurance, prévenir les risques et gérer les sinistres
PREREQUIS
Aucun
METHODES PEDAGOGIQUES
- Apports théoriques et méthodologiques
- Etudes de cas
MODALITES D’EVALUATION
Questionnaire de fin de formation.
DOCUMENTS REMIS
Support de formation
VOTRE CONTACT
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Mme SACCO Anne
01 40 50 29 19