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Fondamentaux de la passation de marchés publics

Code stage : OPE7
Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif formation INTER : 1490 € net de taxes, déjeuners inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros, dont un tiers sur des travaux, majoritairement lancés par des collectivités… Ce sont les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de Bercy, publiés le 27 mars 2018. Source essentielle de croissance économique pour les entreprises, notamment les PME, les marchés publics obéissent à des règles strictes qui ont été cependant assouplies par la réforme issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.

OBJECTIFS

  • Situer le cadre des marchés publics
  • Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
  • Connaître le rôle de chacun des intervenants lors de la passation d’un marché
  • Connaître les différents types de marchés et les grandes lignes de leurs organisation

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Demande de formation intra

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JOUR 1
9h-17h30
Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM

Définition d’un marché public :
•    Notions de Pouvoir Adjudicateur, d’Entité Adjudicatrice 
•    Pièces constituant un marché public

Présentation des principaux textes applicables à la commande publique :
•    Les directives européennes et les lois
•    L’ordonnance 2015-899 et le décret 2016-360 relatifs aux marchés publics

Rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique :
•    Rôle de l’Acheteur
•    La responsabilité des Agents

La nature d’un marché :
•    Marchés de travaux
•    Marchés de fournitures
•    Marchés de services
•    Marchés mixtes

Les seuils applicables et les conséquences sur la procédure de passation :
•    Les marchés à procédure adaptée
•    Distinction entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
•    Le marché négocié 

JOUR 2 
9h-17h30
Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM

Choix de la forme d’un marché :
•    Marchés ordinaires
•    Accords-cadres à bons de commande
•    Marchés à tranches optionnelles
•    Fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Le contenu du dossier de consultation :
•    Cahier des Clauses Administratives Particulières
•    Cahier des Clauses Techniques Particulières
•    Cahier des Clauses Administratives Générales
•    Règlement de Consultation

Choix final du soumissionnaire :
•    Prise en compte des critères de jugement des offres
•    Distinction entre les clauses sociales environnementales et les critères environnementaux

La forme des contrats
•    Le marché à tranches
•    L’accord-cadre par bons de commande
•    L’accord-cadre par marchés subséquents

Les clauses fondamentales liées à l’exécution d’un marché public :
•    La notification du marché
•    Les avances dans les marchés publics
•    Les modifications contractuelles en cours d’exécution

Les prix et formules de variation :
•    Le prix actualisable et le prix révisable
•    Le délai de paiement
•    La réception et l’admission

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM
INTERVENANT(S)
  • Mr Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

• Apports théoriques • Exercices pratiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19