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Réglementation incendie dans les logements

Code stage : SEC11
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif formation INTER : 990 € net de taxe, déjeuner compris

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Les grands principes de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 18 août 1986 et l'arrêté du 19 juin 2015.

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un sujet majeur qui consiste à définir les mesures de prévention du risque propres à réduire les probabilités qu'un incendie ne survienne et à limiter le développement d’un feu et sa propagation en cas de survenance, afin de protéger les personnes en danger et faciliter l’intervention de services de secours

OBJECTIFS

Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation
Identifier la réglementation applicable aux logements
Savoir rechercher une information relative à la réglementation
Identifier les responsabilités juridiques

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FORMATION EN LIGNE

A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations

Introduction – Stéphane HAMEURY

Les fondamentaux de la physique du feu – Paul LARDET

Le feu ou incendie dans les bâtiments
Les combustibles dans les bâtiments
Le développement de l’incendie
Les risques liés au feu pour les personnes exposées
Les stratégies de sécurité

Introduction au corpus réglementaire de la sécurité incendie – Pauline ANEST-BAVOUX

Historique
Cadre juridique
Panorama des différents textes et principaux articles
L’application des codes
Les textes réglementaires par typologie de bâtiments
La classification des bâtiments
Les intervenants du règlement sécurité et leurs obligations

Les moyens de caractérisation de la performance en réaction, résistance et propagation du feu – Martial BONHOMME, Romuald AVENEL, Stéphane HAMEURY et Olivier CHEZE

Réaction au feu
Résistance au feu
Propagation du feu
Les Avis Réglementaires

Quiz pour tester vos connaissances

FORMATION EN PRESENTIEL

9h-12h30 Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB Olivier CHEZE, Responsable du pôle Avis Réglementaire, Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB

Panorama des exigences réglementaires :

Principes de sécurité

Définition
Les principes de sécurité
Obligations des propriétaires

Classement des bâtiments

Dispositions constructives

Bâtiments d’habitation
Logements-foyers
Parcs de stationnement

Désenfumage

Règles d’aménagement et installations techniques

Moyens de secours

14h-17h30 Marie GARBUTT, Avocate, CABINET SMITH D’ORIA

Les responsabilités juridiques relatives aux bâtiments d’habitation :

les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale
les organes de contrôle
les organes de décision et de consultation
les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation
les sanctions pénales et administratives

RESPONSABLE DE STAGE

Mr Stéphane HAMEURY, Directeur Adjoint Partenariats et Développements – Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB

INTERVENANT(S)

Mme Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB
Mme Marie GARBUTT, Avocate

Du : 19/11/2020 au : 19/11/2020 - CSTB Paris – S’inscrire
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et méthodologiques
Etudes de cas

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Guide réglementaire, « Réglementation et mise en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation », CSTB
Supports de formation

VOTRE CONTACT

01 40 50 29 19