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Règles juridiques et responsabilités dans un projet BIM

Code stage : JURBIM1
Durée : 1 jour en présentiel (7h) + 4 heures à distance
Tarif formation INTER : 990 € net de taxes, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Le recours au BIM (Building Information Modeling) marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :

-  le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet,

-  les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives.

Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée en BIM doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM ?

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra :
  • d’intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • identifier les impacts de l’utilisation du  BIM sur les conditions d’exécution des missions

Formation en ligne en ligne prérequis pour assister à la formation

 

A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations en amont de la formation présentielle :

 

 

Module 0 - Prise en main

Module 1 - Le cadre général

Module 2 - Etat du droit du BIM

Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM

Modules 4 - Responsabilités en BIM

Module 5 - Propriété intellectuelle en BIM

Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM

 

Formation présentielle

 

 

9h-17h30

Amélie BLANDIN et Anne-Marie BELLENGER-BEAUD, avocates cabinet Huet Bellenger Blandin

 

Le BIM en phase de montage d’opération :

  • modalités de passations des marchés
  • caractéristiques des opérations
  • compatibilité au code des marchés publics
  • avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages

 

Le contrat BIM : les missions complémentaires

  • contrats de droits privé et de droit public
  • marchés de maîtrise d’œuvre
  • marches de travaux
  • assistance à la maîtrise d’ouvrage

 

Les responsabilités des acteurs :

  • notion de constructeur
  • limites de responsabilités en BIM
  • compatibilité aux missions de la loi MOP
  • intégration des missions complémentaires

 

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :

  • expression du besoin de la MOA
  • données de l’exploitation et la maintenance
  • DOE Numérique

 

La propriété intellectuelle et droit d’auteur du BIM :

  • protection du « brevet »
  • droit moral et droit patrimonial

 

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Anne-marie BELLENGER-BEAUD, avocate, cabinet Bellenger Blandin
INTERVENANT(S)
  • Mme Anne-marie BELLENGER-BEAUD, avocate, cabinet Bellenger Blandin
  • Mme Amélie BLANDIN, avocate, Cabinet Bellenger Blandin
  • Du : 06/12/2018 au : 06/12/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 19/12/2018 au : 19/12/2018 - Plateforme TIPEE – S’inscrire
    Parc Atlantech - 8, rue Isabelle Autissier 17140 Lagord

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Formation en blended Learning
  • Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Livre « Le BIM sous l'angle du droit», CSTB

VOTRE CONTACT

    Mme HONORÉ Roxane

    01 40 50 28 61