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BIM, Smart Building, Digital Twin : les impacts juridiques sur les contrats

Code stage :JUM05
Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif formation INTER : 990 € net de taxes, déjeuner offert
Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM dans le cadre des marchés publics
Définir les méthodes d’échanges qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM et du Digital Twins sur les conditions d’exécution des missions
Identifier les enjeux du Smart Building et Digital Twins dans le domaine de la construction
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche Smart Building et Digital Twins
Intégrer les spécificités juridiques du Smart Building et Digital Twin

RESPONSABLE DE STAGE

Mme Marie PETREMENT,, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

INTERVENANT(S)

Mme Marie PETREMENT,, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

INSCRIPTIONS

Dates et lieux

Du 12/06/2024 au 12/06/2024
CSTB Paris – S’inscrire

Du 03/12/2024 au 03/12/2024
CSTB Paris – S’inscrire

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Le programme de la formation

MATIN

9h-12h30
Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

Le BIM en phase de montage d’opération
• Modalités de passations des marchés
• Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP

L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
• Rappels des fondamentaux du droit des contrats
• Normes ISO 19650
• Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM
• Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM
• Le contrat entre l’éditeur du logiciel BIM et les utilisateurs
• Le contrat entre les différents contributeurs de la maquette numérique

La propriété intellectuelle en BIM
• Rappels des fondamentaux
• Les oeuvres dans la maquette
• La maquette numérique
• La gestion des données
• Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance
• Expression du besoin de la MOA
• Données de l’exploitation et la maintenance

Les responsabilités des acteurs et assurances
• Rappels des fondamentaux de la responsabilité
• Les responsabilités dans le cadre de projets BIM
• BIM et assurances construction

APRES-MIDI

14h-17h30
Marie PETREMENT, Avocate Associée, Cabinet ALEXANDRE & PETREMENT

Le marché du smart building
• L’état du marché face à l’énergie
• Les perspectives du smart building
• Les nouveaux enjeux concurrentiels

Smart building : un marché à structurer
• Smart building et environnement
• La règlementation : le décret tertiaire et le décret Bacs
• Les systèmes d’exploitation des bâtiments
• Lisibilité et structuration des offres
• Smart Building et propriété intellectuelle
• Adaptation des contrats

Les fonctionnalités du Digital Twins
• Du BIM au jumeau numérique
• Assurer la gestion du cycle de vie d’une infrastructure
• Combiner simulation, intelligence artificielle et data

Les enjeux du Digital Twin
• Les effets du Digital Twin en phase de conception et de construction
• Les effets du Digital Twin en phase d’exploitation et de maintenance
• Digital Twin et propriété intellectuelle
• Adaptation des contrats
• La responsabilité des acteurs et assurances

PREREQUIS

Avoir des connaissances sur les fondamentaux du BIM ou avoir suivi la formation (eBIM2)

PUBLIC

Personne en charge de la rédaction ou de la validation du contrat (juriste ou non juriste) Qu’il soit : Maître d’ouvrage- Maître d’oeuvre – Entreprise de construction

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

VOTRE CONTACT

01.61.44.14.02