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Smart Building et Smart City : maîtriser les risques juridiques

Code stage : SMART10
Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif formation INTER : 890 € net de taxes, déjeuner offert

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

• Comprendre les problématiques juridiques inhérentes au développement des Smart buildings et des Smart Cities

9h-17h30

  • Tour d’horizon des problématiques juridiques inhérentes au développement des Smart buildings et des Smart Cities
  • Identifier les risques en fonction de son rôle dans le projet et des acteurs en présence (personnes privées, personnes publiques, utilisateurs finaux)
  • Appréhender le cadre législatif et règlementaire, à la frontière du droit privé, du droit public et des libertés fondamentales
    • Propriété intellectuelle et industrielle
    • Le régime des données personnelles et des données publiques
    • Les outils contractuels et les normes applicables
    • Les responsabilités encourues par les différents acteurs
  • Smart Cities et BIM
RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate
INTERVENANT(S)
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate
  • Du : 22/06/2021 au : 22/06/2021 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 08/12/2021 au : 08/12/2021 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Témoignages
  • Échanges d’expérience

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation au format numérique

VOTRE CONTACT

    Mme HONORÉ Roxane

    01 40 50 28 61