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Décret Tertiaire : obligations et leviers d'action

Code stage : REGT20
Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif formation INTER : 890 € net de taxes, déjeuner offert

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

  •  Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global
  • Connaître les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Donner les leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

9h-17h30

Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE

Introduction et contexte réglementaire

  • Historique et contexte
  • Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
  • Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

Exigences et champ d’application

  • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
  • Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
  • Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier

Contenu du dossier technique réglementaire

  • Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
  • Modulation des objectifs et ajustement des consommations
  • Etablissement du programme d’actions

Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

  • Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
  • Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
  • Optimisation de l’exploitation du bâtiment
  • Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants

Programme d’actions et suivi des consommations

  • Mise en œuvre du programme d’actions
  • Recueil et suivi des consommations
  • Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
  • Modalités de contrôle de l’obligation

Etude de cas

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Nathalie TCHANG, Directrice, Bureau d’études, TRIBU ENERGIE
INTERVENANT(S)
  • Mr Nicolas DESMARS, Ingénieur Chef de Projet, TRIBU ENERGIE
  • Du : 28/09/2021 au : 28/09/2021 - Formation à distance – S’inscrire
  • Du : 03/02/2022 au : 03/02/2022 - Formation en classe virtuelle – S’inscrire
    Microsoft Teams
  • Du : 05/10/2022 au : 05/10/2022 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques
  • Exemples d’application
  • Retours d’expérience

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation au format numérique

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19