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Décret Tertiaire : obligations et leviers d'action

100% des frais de formation pris en charge pour les salariés au chômage partiel.

Cette formation est éligible au dispositif FNE Formation renforcé (sous réserve de validation du dossier par votre Direccte ou votre OPCO, et du respect des autres dispositions légales et règlementaires).

Code stage : REGT20
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif formation INTER : 890 € net de taxes, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

• Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global • Connaître les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire • Donner les leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

9h-17h30

Nicolas Desmars, Chef de projets, TRIBU ENERGIE

Introduction et contexte réglementaire

  • Historique et contexte
  • Rappel des principales réglementations thermiques dans l’existant en tertiaire
  • Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 ; Arrêté « Valeur absolue »

Exigences et champ d’application

  • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation
  • Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue)
  • Modalités de respect à l’échelle d’un patrimoine immobilier

Contenu du dossier technique réglementaire

  • Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation
  • Modulation des objectifs et ajustement des consommations
  • Etablissement du programme d’actions

Leviers d’actions pour répondre aux exigences du décret

  • Actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d’amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes
  • Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l’énergie
  • Optimisation de l’exploitation du bâtiment
  • Adaptation des locaux à un usage économe de l’énergie et sensibilisation des occupants

Programme d’actions et suivi des consommations

  • Mise en œuvre du programme d’actions
  • Recueil et suivi des consommations
  • Plateforme numérique « OPERAT » et notation « Eco Energie Tertiaire »
  • Modalités de contrôle de l’obligation

Etude de cas

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Nathalie TCHANG, Directrice, Bureau d’études, TRIBU ENERGIE
INTERVENANT(S)
  • Mme Nathalie TCHANG, Directrice, Bureau d’études, TRIBU ENERGIE
  • Du : 08/12/2020 au : 08/12/2020 - Formation en classe virtuelle – S’inscrire
    - - -
  • Du : 25/03/2021 au : 25/03/2021 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 28/09/2021 au : 28/09/2021 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques
  • Exemples d’application
  • Retours d’expérience

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19