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Mettre en pratique la réglementation accessibilité des ERP en construction et réhabilitation

Code stage : ACSS02
Durée : 2 jours (14 heures)

Tarif formation INTER : 1490 € net de taxes, déjeuner offert

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Les personnes avec une mobilité réduite ponctuelle ou permanente, du fait de leur handicap, de leur situation de vie ou de leur âge doivent pouvoir accéder, circuler, bénéficier de tous les services et ressortir d’un établissement recevant du public en sécurité et en toute autonomie ou avec le moins d’assistance possible. Mettre en œuvre la réglementation accessibilité issue de la « Loi Handicap » de 2005 est l’opportunité de repenser l’accès, le déplacement, l’accueil et la participation de chacun au sein d’un établissement existant ou dans un projet de nouvelle construction, de manière globale et centrée sur l’usage, contribuant ainsi l’inclusion sociale et sociétale de tous.

OBJECTIFS

  • Assimiler les enjeux majeurs liés au handicap, au vieillissement et à l’accessibilité des ERP
    • Connaitre les besoins, pathologies et stratégies de déplacement des usagers (PMR, PSH, UFR, séniors, etc.)
    • Différencier la déficience de la situation de handicap 
    • Connaitre les principaux acteurs du domaine du handicap et de l’accessibilité.
  • Appliquer les règles d’accessibilité pour tous selon le cadre législatif et réglementaire de la loi du 11 février 2005 :
    • Savoir identifier les formalités administratives et les documents techniques obligatoires ;
    • Être capable de retrouver la réglementation applicable (articles et alinéas) selon le cas d’étude ;
    • Mettre en œuvre les prescriptions réglementaires, les bonnes pratiques et les prescriptions techniques recommandées.

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Demande de formation intra

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JOUR 1
Horaire 9h-17h30
M. Johannes LAVIOLETTE, consultant en accessibilité

Les besoins, pathologies et stratégies de déplacement :

  • Les personnes à mobilité réduite
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes vieillissantes

Le contexte législatif général de l’accessibilité :

  • Les bâtiments sujets à l’accessibilité
  • Chronologie législative de 1975 à 2024
  • Les commissions communales et intercommunales pour l’accessibilité
  • Les motifs dérogatoires
  • Les sanctions financières, administratives et pénales
  • La jurisprudence en accessibilité


Méthodologie d’intervention centrée sur l’usage :

  • Décomposition du bâtiment
  • Identification de la chaine de déplacement de l’usager
  • Rétablissement de la mobilité pour tous en toute autonomie.

Mettre en œuvre les prescriptions réglementaires en accessibilité (1/2) :

  • Les prescriptions réglementaires récurrentes à tout type d’établissement
  • Les prescriptions réglementaires communes pour mettre en conformité l’existant
     

JOUR 2 
Horaire 9h-17h30
M. Johannes LAVIOLETTE, consultant en accessibilité

Mettre en œuvre les prescriptions réglementaires en accessibilité (2/2) :

  • Les prescriptions réglementaires communes pour mettre en conformité l’existant 
  • Les prescriptions réglementaires spécifiques à certains établissements

Le concept de conception universelle : 

  • La conception universelle des biens, produits et services
  • Les exemples de conception universelle

Déroger aux règles en construction neuve : 

  • Les solutions à effet équivalent 
  • Le « permis de faire »

Incorporer la nouvelle réglementation dans les projets de construction neuve : 

  • Les dispositions inchangées
  • Les modifications mineures
  • Les avancées majeures

Questionnaire de fin de formation 

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Johannes LAVIOLETTE, Consultant spécialiste en accessibilité
INTERVENANT(S)
  • Mr Johannes LAVIOLETTE, Consultant spécialiste en accessibilité

PREREQUIS

Avoir des notions sur les acteurs en réhabilitation et en construction neuve, ainsi que sur le déroulement des opérations de travaux

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Vulgarisation technique
  • Partage d’expériences
  • Photographies de non-conformités et de réalisations conformes

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation  

DOCUMENTS REMIS

  • Suport de formation 
  • Dossier réglementaire
  • Dossier guides de référence

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19