Accueil / Transition numérique / BIM et maquette numérique / Impact du BIM sur les contrats: règles juridiques et responsabilités

Impact du BIM sur les contrats: règles juridiques et responsabilités

Code stage : BIM13
Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif formation INTER : 890 € net de taxes, déjeuner offert

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

  • Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions
   100% des participants interrogés recommandent cette formation

9h-12h30 
Marie GARBUTT , Avocat Associée - cALLISTA

Le BIM en phase de montage d’opération :
•    Modalités de passations des marchés
•    Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP

L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
•    Rappels des fondamentaux du droit des contrats
•    Normes ISO 19650
•    Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM
•    Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM

La propriété intellectuelle en BIM :
•    Rappels des fondamentaux 
•    Les œuvres dans la maquette

14h-17h30
Marie GARBUTT, Avocats Associée - CALLISTA

La propriété intellectuelle en BIM :
•    La maquette numérique
•    La gestion des données
•    Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
•    Expression du besoin de la MOA
•    Données de l’exploitation et la maintenance

Les responsabilités des acteurs et assurances
•    Rappels des fondamentaux de la responsabilité
•    Les responsabilités dans le cadre de projets BIM
•    BIM et assurances construction
 

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate Associée, cALLISTA
INTERVENANT(S)
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate Associée, cALLISTA
  • Du : 30/11/2022 au : 30/11/2022 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun 

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

  • Support de formation au format numérique

VOTRE CONTACT

    Mme HONORÉ Roxane

    01.61.44.14.02