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Impact du BIM sur les contrats: règles juridiques et responsabilités

Code stage : BIM13
Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif formation INTER : 890 € net de taxes, déjeuner offert

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

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9h-12h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

Le BIM en phase de montage d’opération :
• Modalités de passations des marchés
• Compatibilité au code de la commande publique / loi MOP

L’adaptation des contrats au BIM – les nouveaux outils
•   Rappels des fondamentaux du droit des contrats
•   Normes ISO 19650
•   Charte BIM / Cahier des charges BIM / Convention BIM
•   Contrats du BIM Manager et de l’AMO BIM

La propriété intellectuelle en BIM :
• Rappels des fondamentaux
• Les œuvres dans la maquette

14h-17h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats Associés - Cabinet SMITH D’ORIA

La propriété intellectuelle en BIM :
•   La maquette numérique
•   La gestion des données
•   Les points de vigilance lors de la conclusion des contrats

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
• Expression du besoin de la MOA
• Données de l’exploitation et la maintenance

Les responsabilités des acteurs et assurances
•   Rappels des fondamentaux de la responsabilité
•   Les responsabilités dans le cadre de projets BIM
•   BIM et assurances construction

RESPONSABLE DE STAGE

Mme Marie GARBUTT, Avocate

INTERVENANT(S)

Mr Jean-olivier D'ORIA, Avocat
Mme Marie GARBUTT, Avocate

Du : 20/05/2022 au : 20/05/2022 - CSTB Paris – S’inscrire
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
Du : 30/11/2022 au : 30/11/2022 - CSTB Paris – S’inscrire
4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation au format numérique

VOTRE CONTACT

01.61.44.14.02