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Impact du BIM sur les contrats: règles juridiques et Responsabilités

Code stage : BIM13
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif formation INTER : 990 € net de taxe, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Le recours au BIM (Building Information Modeling) marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :
- Le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet,
- Les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives.
Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée en BIM doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM ?

OBJECTIFS

  • Intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • Vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • Définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

9h-17h30
Marie GARBUTT et Jean-Olivier D’ORIA, Avocats, Cabinet SMITH D’ORIA

Le BIM en phase de montage d’opération :
• Modalités de passations des marchés
• Caractéristiques des opérations
• Compatibilité au code des marchés publics
• Avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages

Le contrat BIM : les missions complémentaires
• Contrats de droits privé et de droit public
• Marchés de maîtrise d’oeuvre
• Marches de travaux
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage

Les responsabilités des acteurs :
• Notion de constructeur
• Limites de responsabilités en BIM
• Compatibilité aux missions de la loi MOP
• Intégration des missions complémentaires

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
• Expression du besoin de la MOA
• Données de l’exploitation et la maintenance
• DOE Numérique

La propriété intellectuelle en BIM :
• Rappel des bases
• Les oeuvres dans la maquette
• La maquette numérique, oeuvre protégeable

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate
INTERVENANT(S)
  • Mme Marie GARBUTT, Avocate
  • Du : 20/06/2019 au : 20/06/2019 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 14/11/2019 au : 14/11/2019 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

aucun 

METHODES PEDAGOGIQUES

Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

  • support de formation 
  • Livre « Le BIM sous l'angle du droit», CSTB

VOTRE CONTACT

    Mme HONORÉ Roxane

    01 40 50 28 61