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Rédiger un contrat d’exploitation énergétique avec intéressement (P1, P2, P3…P6)

100% des frais de formation pris en charge pour les salariés au chômage partiel.

Cette formation est éligible au dispositif FNE Formation renforcé (sous réserve de validation du dossier par votre Direccte ou votre OPCO, et du respect des autres dispositions légales et règlementaires).

Code stage : ENR51
Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif formation INTER : 1490 € net de taxes, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

  • Intégrer les bases pour mettre en oeuvre et garantir les économies d’énergie dans les collectivités, dans les hôpitaux, dans les bâtiments publics et privés
  • Savoir reconnaître les astuces et les leviers contractuels, pour mieux les adapter à votre contexte
  • Être en capacité de mobiliser les bons outils au regard du projet cible

JOUR 1
9h-12h30

Cadre général : réglementation et conexte
• Qu’est-ce qu’un contrat ? Qu’est qu’un contrat d’exploitation dans le Bâti ? Qu’est-ce que l’intéressement?
• Les enjeux sont-ils d’ordre financier, technique et pourquoi ?
• Pourquoi choisir entre Régie et/ou externalisation ? Quels sont les avantages, mais aussi les limites en : Collectivité Territoriale, Centre Hospitalier, Bâtiments publics et privés?
• Qu’est-ce qu’un contrat de type P2 P1, P3, P4…P6 ? Comment choisir la bonne combinaison et négocier?
• Qu’est-ce que des contrats de type MF (Marché Forfait), MT (Marché Température), MC (Marché Compteur), CP (Combustible Prestations), PF (Prestations forfait) ? Comment choisir et pourquoi?

Cas pratique : Acquérir les règles de bonnes pratiques au travers d’exemples

Que dit la Loi ? Qu’est-ce qu’un achat écoresponsable ?
• Comment rédiger un contrat d’exploitation ? Et avec qui ?
• Comment border le contrat et avec quoi et où est l’intéressement ?
• Pourquoi intégrer des pénalités ? Pourquoi des formules de révision ?

Comprendre et différencier les types de contrats pour choisir

14h-17h15

Les cas particuliers
• Le chauffage urbain, les sous-stations, le comptage calorie
• Les Cogénérations moteurs et turbines, les DJU défavorables
• Les parcs immobiliers « passoires thermiques » et/ou obsolètes
• Les piscines chauffées (eau et ambiance, hygrométrie, ECS)
• Les gymnases, les Églises, les Musées
• Les salles métrologies, les salles d’opération hospitalières
• Les EnR, le Froid, la Légiolénose
• Pourquoi renégocier après des travaux, et lesquels ?

Cas pratiques :
• Simuler les cas particuliers
• Savoir adapter le contrat
• Justifier

 

JOUR 2
9h-12h30

Cadre applicatif : la base
• Comment rédiger un contrat d’exploitation ?
• Quelles sont les étapes ?
• Comment éviter le copier/coller et pourquoi ? Quels sont les pièges à éviter ?
• Comment identifier le bon bâtiment avec le bon contrat à associer ?
• Rédiger le P1, le P2, le P3… et dans quel ordre ? Et pour quel cahier des charges ?
• Rédiger la formule de révision et pour quel poste ?
• Rédiger la formule de pénalité et pour quelle astreinte ?

Cas pratique : Vérifier la maîtrise des règles du protocole, contractuelles pour un contrat efficient

Cadre applicatif : Le suivi
• Les rapports d’activité
• Les points de contrôle et de suivi
• Les enjeux pour la Maîtrise d’Ouvrage lors de travaux : de quoi s’agit-il ?

Cas pratiques :
• Repérer les arrangements techniques, contractuels, efficients
• Identifier les alternatives, mais aussi les contraintes

14h-17h15

Cadre applicatif : Le suivi (suite)
• Les mesures et vérifications de la performance : quand doivent-elles être réalisées, par qui et à partir de quelles références ?
• Les modes de comptages, et les données à mesurer : un minimum de points de comptage en thermique
• Les PV de réception des travaux : les réserves à ne pas omettre et pourquoi ?

Les outils possibles pour accompagner une PRE efficace
• Métrologie et fiche de vie : Les mesures à faire régulièrement. Quand et comment ?
• La GTC, les DJU, le comptage GDF/ EDF

Questions- réponses personnalisées

Evaluation de fin de formation

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM
INTERVENANT(S)
    Dates en cours de programmation

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Cas pratiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19