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Rédiger un contrat d’Exploitation Énergétique avec intéressement (P1, P2, P3…P6)

Code stage : ENR51
Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif formation INTER : 1390 € net de taxe, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

OBJECTIFS

  • Intégrer les bases pour mettre en oeuvre et garantir les économies d’énergie dans les collectivités, dans les hôpitaux, dans les bâtiments publics et privés
  • Savoir reconnaître les astuces et les leviers contractuels, pour mieux les adapter à votre contexte
  • Être en capacité de mobiliser les bons outils au regard du projet cible

JOUR 1
9h-12h30

Cadre général : réglementation et conexte
• Qu’est-ce qu’un contrat ? Qu’est qu’un contrat d’exploitation dans le Bâti ? Qu’est-ce que l’intéressement?
• Les enjeux sont-ils d’ordre financier, technique et pourquoi ?
• Pourquoi choisir entre Régie et/ou externalisation ? Quels sont les avantages, mais aussi les limites en : Collectivité Territoriale, Centre Hospitalier, Bâtiments publics et privés?
• Qu’est-ce qu’un contrat de type P2 P1, P3, P4…P6 ? Comment choisir la bonne combinaison et négocier?
• Qu’est-ce que des contrats de type MF (Marché Forfait), MT (Marché Température), MC (Marché Compteur), CP (Combustible Prestations), PF (Prestations forfait) ? Comment choisir et pourquoi?

Cas pratique : Acquérir les règles de bonnes pratiques au travers d’exemples

Que dit la Loi ? Qu’est-ce qu’un achat écoresponsable ?
• Comment rédiger un contrat d’exploitation ? Et avec qui ?
• Comment border le contrat et avec quoi et où est l’intéressement ?
• Pourquoi intégrer des pénalités ? Pourquoi des formules de révision ?

Comprendre et différencier les types de contrats pour choisir

14h-17h15

Les cas particuliers
• Le chauffage urbain, les sous-stations, le comptage calorie
• Les Cogénérations moteurs et turbines, les DJU défavorables
• Les parcs immobiliers « passoires thermiques » et/ou obsolètes
• Les piscines chauffées (eau et ambiance, hygrométrie, ECS)
• Les gymnases, les Églises, les Musées
• Les salles métrologies, les salles d’opération hospitalières
• Les EnR, le Froid, la Légiolénose
• Pourquoi renégocier après des travaux, et lesquels ?

Cas pratiques :
• Simuler les cas particuliers
• Savoir adapter le contrat
• Justifier

 

JOUR 2
9h-12h30

Cadre applicatif : la base
• Comment rédiger un contrat d’exploitation ?
• Quelles sont les étapes ?
• Comment éviter le copier/coller et pourquoi ? Quels sont les pièges à éviter ?
• Comment identifier le bon bâtiment avec le bon contrat à associer ?
• Rédiger le P1, le P2, le P3… et dans quel ordre ? Et pour quel cahier des charges ?
• Rédiger la formule de révision et pour quel poste ?
• Rédiger la formule de pénalité et pour quelle astreinte ?

Cas pratique : Vérifier la maîtrise des règles du protocole, contractuelles pour un contrat efficient

Cadre applicatif : Le suivi
• Les rapports d’activité
• Les points de contrôle et de suivi
• Les enjeux pour la Maîtrise d’Ouvrage lors de travaux : de quoi s’agit-il ?

Cas pratiques :
• Repérer les arrangements techniques, contractuels, efficients
• Identifier les alternatives, mais aussi les contraintes

14h-17h15

Cadre applicatif : Le suivi (suite)
• Les mesures et vérifications de la performance : quand doivent-elles être réalisées, par qui et à partir de quelles références ?
• Les modes de comptages, et les données à mesurer : un minimum de points de comptage en thermique
• Les PV de réception des travaux : les réserves à ne pas omettre et pourquoi ?

Les outils possibles pour accompagner une PRE efficace
• Métrologie et fiche de vie : Les mesures à faire régulièrement. Quand et comment ?
• La GTC, les DJU, le comptage GDF/ EDF

Questions- réponses personnalisées

Evaluation de fin de formation

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Zakaria MOUKITE, Ingénieur territorial et Chercheur-associé, AMO-FRANCE.COM
INTERVENANT(S)
  • Du : 07/02/2019 au : 08/02/2019 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 16/09/2019 au : 17/09/2019 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Cas pratiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19