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Parcours Premium - Maîtrise d'ouvrage : anticiper les impacts de la réglementation et les risques en amont d'un projet en conception

100% des frais de formation pris en charge pour les salariés au chômage partiel.

Cette formation est éligible au dispositif FNE Formation renforcé (sous réserve de validation du dossier par votre Direccte ou votre OPCO, et du respect des autres dispositions légales et règlementaires).

Code stage : PCR-MOA
Durée : 4 jours (28 heures)
Tarif formation INTER : 2590 € net de taxes, déjeuner et examen inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

La règlementation applicable aux projets de construction est multiforme et repose sur des textes d’application obligatoire tels que les règlementations Incendie, Accessibilité, Sismique et Thermique ou des textes d’application volontaire ou contractuelle regroupant les normes, DTU, ou guides de bonnes pratiques (règles de l’art, guides PACTE/RAGE, etc…).

Ce corpus règlementaire constitue un ensemble de contraintes impactant sensiblement la conception des projets qui sont bien souvent découvertes et prises en compte dans les phases avancées du projet (APD, PRO ou EXE) et pas suffisamment dans les phases initiales. La connaissance de ses contraintes et de leur impact sur la programmation d’un projet permettent de sécuriser les surfaces et volumes d’un projet ainsi que les budgets associés.

OBJECTIFS

• Identifier les impacts techniques des règlementations les plus courantes • Présenter les ratios (m² utiles/m² construits) applicables à la programmation des projets classiques : résidentiels, tertiaires • Présenter les éléments budgétaires associés à la programmation des projets classiques • Inscrire le risque construction dans une démarche globale de gestion de projet • Identifier les points essentiels de l’assurance aux différentes phases du projet de construction

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JOURS 1 ET 2
TEC85 - IMPACTS DE LA RÉGLEMENTATION
9h-17h30
Gautier SOIROT, Chef du service HQE, BEA GROUPE PINGAT
Caroline BOUTELOUP, Ingénieur Recherche et Expertise, Division Réhabilitation et Gestion de parc, CSTB

Organisation des acteurs de la construction 

Hiérarchisation des textes règlementaires, normatifs et contractuels :

  • Le contexte règlementaire et la hiérarchisation,
  • La règlementation obligatoire,
  • Rappels sur la contractualisation (CCAG, CCTP, …)

Impact de la Règlementation sur la programmation :

  • Acoustique
  • Accessibilité
  • Sismique
  • Thermique

Exemples d’impacts techniques des règlementations classiques sur la programmation :

  • Impacts sur les lots techniques 
  • Impacts sur le gros-œuvre et le clos et couvert 
  • Impact sur le déroulement du chantier 
  • Ratios de conception 

Outils financiers d’aide à la programmation du projet en fonction des règlementations applicables

  • Impact financier du niveau de performance souhaité 
  • Ratios financiers du projet 

JOUR 3 
TEC58 - GESTION DES RISQUES
9h-17h30
Denis MENARD, Risk management, assurances et prévention, ASSCOR

La méthodologie de gestion du risque :

  • Identification des risques
  • Quantification des risques (fréquence/gravité)
  • Moyens de réduction des risques

Présentation des typologies de risques en fonction des environnements : Comment les identifier ? 
Combien ça coûte ? Comment les réduire ? :

  • Risques naturels :
    • Risques climatiques – l’exemple des inondations (30% des constructions en zone inondable…)
    • Risques constructifs/sols – l’exemple des sols mouvants
  • Risques administratifs et réglementaires :
    • Risques administratifs – l’exemple du permis de construire
    • Risques réglementaires – les exemples de l’accessibilité et de l’énergie
  • Risques humains (interfaces/relationnel) :
    • Risques d’interfaces – l’exemple des variantes en cours de chantiers
    • Risques relationnels – l’exemple du management de chantiers

JOUR 4 
TEC58 - APPROCHES ASSURANTIELLE ET JURIDIQUE

9h-17h30
François-Xavier DUSSAULX, Directeur, ASCCO INTERNATIONAL

L’assurance et le risque construction 

Le traitement du risque construction :

  • L’approche juridique du risque : droit public & droit privé
  • Les conséquences sur le programme d’assurance

Les obligations des acteurs de la construction en matière de couverture financière :

  • Le MO, les assurances obligatoires et facultatives
  • Les autres acteurs, les assurances obligatoires et facultatives

Les différents types de contrat et de polices

RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Romain MEGE, Responsable du Pôle Structure, Direction Sécurité Structure Feu, CSTB
INTERVENANT(S)
  • Mr François-xavier DUSSAULX, Directeur,ASCCO INTERNATIONAL
  • Mr Denis MENARD, Président, Dirigeant associé, consultant,ASSCOR
  • Mr Gautier SOIROT, Chef du service HQE, BEA GROUPE PINGAT
  • Mme Caroline BOUTELOUP, Ingénieur Recherche et Expertise, Division Réhabilitation et Gestion de Parc, CSTB
  • Du : 01/06/2021 au : 02/07/2021 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Avoir des notions sur la programmation d’un projet de construction

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Etudes de cas
  • Retours d’expérience

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

Support de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19

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