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Règles juridiques et responsabilités dans un projet BIM

Code stage : JURBIM1
Durée : 1 jour(s)
Tarif : 990 € net de taxes(déjeuner(s) inclus)

Le recours au BIM (Building Information Modeling) marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter :

  • le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet,
  • les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives.
Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée en BIM doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM ?

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra :

  • d’intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

 

Formation en ligne en ligne prérequis pour assister à la formation

A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB formation en amont de la formation présentielle :

Module 0 - Prise en main

Module 1 - Le cadre général

Module 2 - Etat du droit du BIM

Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM

Modules 4 - Responsabilités en BIM

Module 5 - Propriété intellectuelle en BIM

Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM


Formation présentielle

9h-17h30 Amélie BLANDIN et Anne-Marie BELLENGER-BEAUD, avocates cabinet Huet Bellenger Blandin

Le BIM en phase de montage d’opération :

  • modalités de passations des marchés
  • caractéristiques des opérations
  • compatibilité au code des marchés publics
  • avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages

Le contrat BIM : les missions complémentaires
  • contrats de droits privé et de droit public
  • marchés de maîtrise d’œuvre
  • marches de travaux
  • assistance à la maîtrise d’ouvrage
Les responsabilités des acteurs :
  • notion de constructeur
  • limites de responsabilités en BIM
  • compatibilité aux missions de la loi MOP
  • intégration des missions complémentaires
Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
  • expression du besoin de la MOA
  • données de l’exploitation et la maintenance
  • DOE Numérique
La propriété intellectuelle et droit d’auteur du BIM :
  • protection du « brevet »
  • droit moral et droit patrimonial

 

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Formation en blended-Learning*
  • Apports théoriques et méthodologiques

METHODES D’EVALUATION

Quizz collectif sur la théorie et auto-évaluation sur la pratique sur un cas d’étude

DOCUMENTATION REMISE

Livre « Le BIM sous l'angle du droit», CSTB

INFORMATIONS PRATIQUES 

Sessions 2017 :

®    Session 1 : Parcours à distance à partir du 1ier Juin

Présentiel le 22 juin

®    Session 2 : Parcours à distance à partir du 21 septembre

Présentiel le 12 octobre

®    Session 3 : Parcours à distance à partur du 16 novembre

Présentiel le 7 décembre

Durée : environ 11 heures

  • Parcours de formation à distance d’environ 4 heures
  • 1 jour en présentiel (7h)


VOTRE CONTACT

About TRAORE
01 40 50 28 61
  • Maîtres d’ouvrage : Gestionnaires de patrimoine – Bailleurs sociaux
  • Exploitants
  • Maîtres d’œuvre : BIM manager – Architectes – Bureaux d’études et d’ingénierie - Ingénieurs de conception – AMO -Economistes de la construction
  • Entreprises du bâtiment

RESPONSABLE DU STAGE

Anne-Marie BELLENGER-BEAUD et Amélie BLANDIN, avocates Cabinet Huet Bellenger Blandin
* Blended-Learning : La formation alterne cours en ligne via un SPOC (Small Private Online Course) dédié et formation présentielle. Ce dispositif, souple et innovant, permet un apprentissage adapté au rythme de chaque apprenant de même que la possibilité d’aménager soi-même les temps d’enseignement pour la partie en ligne.