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du CSTB
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Performance Énergétique : responsabilités et assurance

Code stage : M24
Durée : 0,5 jour(s)
Tarif : 395 € net de taxes(déjeuner(s) inclus)

La performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui devenu un paramètre incontournable dans l’acte de construire.

Qu’en est-il des responsabilités encourues en cette matière par les différents acteurs de la construction ? Quelle est l’offre du marché de l’assurance dans ce domaine ? 

En partenariat avec :

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de :

·         comprendre les aspects juridiques relatifs à la performance énergétique en neuf et en rénovation :

o    obligations

o    responsabilités

·         connaître les offre assuranciels du marché de la construction

9h-10h30

 

La performance énergétique en matière de travaux neufs dans le cadre de la RT 2012 :

·         les aspects juridiques de la RT : quelles obligations ?

·         quelles responsabilités ?

 

La performance énergétique en matière de travaux neufs dans le cadre de garanties contractuelles :

·         la pratique des engagements contractuels

·         quelles responsabilités ?


10h30-12h30

 

La performance énergétique dans le cadre d’un marché  de rénovation énergétique :

·         les aspects juridiques de la réglementation applicable

·         quelles responsabilités ?

 

La place de l’assurance en matière de performance énergétique :

·         le régime d’assurance construction obligatoire

·         le régime d’assurance construction facultatif

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports méthodologiques
  • Retours d’expérience



VOTRE CONTACT

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01 40 50 28 61

  • Experts construction
  • Experts juridiques et d’assurances  
  • Bureaux de contrôle 
  • Maîtres d’Oeuvre : Bureaux d’études et ingénieurs conseils  
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  • Maîtres d’Ouvrage
  • Exploitants
  • Entreprises du bâtiment

RESPONSABLE DU STAGE

Pascal DESSUET, Directeur Délégué Construction Immobilier AON France – Chargé d’Enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (Paris XII) et Paris Sorbonne (Paris I)

INTERVENANT(S)