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Règles juridiques et responsabilités dans un projet BIM

Code stage : JURBIM1
Durée : 1 jour en présentiel (7h) + 4 heures à distance
Tarif formation INTER : 990 € net de taxes, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Le recours au BIM (Building Information Modeling) marque une évolution dans les méthodes de travail traditionnelles d’une opération. Ces évolutions vont notamment impacter : -  le contenu et les conditions d’exécution des prestations nécessaires à la conception et à la réalisation du projet, -  les interactions entre les intervenants et leurs responsabilités respectives. Comment les rapports contractuels entre les acteurs d’une opération menée en BIM doivent-ils évoluer ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une opération en BIM ?

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra :
  • d’intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
  • vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
  • définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
  • identifier les impacts de l’utilisation du  BIM sur les conditions d’exécution des missions

Formation en ligne en ligne prérequis pour assister à la formation   A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations en amont de la formation présentielle :     Module 0 - Prise en main Module 1 - Le cadre général Module 2 - Etat du droit du BIM Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM Modules 4 - Responsabilités en BIM Module 5 - Propriété intellectuelle en BIM Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM   Formation présentielle     9h-17h30 Amélie BLANDIN et Anne-Marie BELLENGER-BEAUD, avocates cabinet Huet Bellenger Blandin   Le BIM en phase de montage d’opération :
  • modalités de passations des marchés
  • caractéristiques des opérations
  • compatibilité au code des marchés publics
  • avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages
  Le contrat BIM : les missions complémentaires
  • contrats de droits privé et de droit public
  • marchés de maîtrise d’œuvre
  • marches de travaux
  • assistance à la maîtrise d’ouvrage
  Les responsabilités des acteurs :
  • notion de constructeur
  • limites de responsabilités en BIM
  • compatibilité aux missions de la loi MOP
  • intégration des missions complémentaires
  Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
  • expression du besoin de la MOA
  • données de l’exploitation et la maintenance
  • DOE Numérique
  La propriété intellectuelle et droit d’auteur du BIM :
  • protection du « brevet »
  • droit moral et droit patrimonial
 
RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Anne-marie BELLENGER-BEAUD, avocate cabinet Huet Bellenger Blandin
INTERVENANT(S)
  • Mme Anne-marie BELLENGER-BEAUD, avocate cabinet Huet Bellenger Blandin
  • Mme Amélie BLANDIN, avocates, Cabinet Huet Bellenger Blandin
  • Du : 04/07/2018 au : 04/07/2018 - Plateforme TIPEE – S’inscrire
    Parc Atlantech - 8, rue Isabelle Autissier 17140 Lagord
  • Du : 26/09/2018 au : 26/09/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 11/10/2018 au : 11/10/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 06/12/2018 au : 06/12/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 19/12/2018 au : 19/12/2018 - Plateforme TIPEE – S’inscrire
    Parc Atlantech - 8, rue Isabelle Autissier 17140 Lagord

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Formation en blended Learning
  • Apports théoriques et méthodologiques

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19