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Évolutions de la règlementation Accessibilité

Code stage : ACSS01
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif formation INTER : 790 € net de taxes, déjeuner inclus

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur le thème de l’accessibilité, permet d’éviter dès l’amont du projet des erreurs conceptuelles et d’avoir une vision plus globale et constructive de la qualité de vie et de l’accessibilité. En effet, l’accessibilité reste un enjeu essentiel pour notre société et il est nécessaire d’en connaitre les récentes évolutions afin de répondre aux nouvelles exigences.

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de :
  • maîtriser les évolutions réglementaires en matière d’accessibilité applicable aux logements
  • maîtriser les évolutions réglementaires applicables aux ERP
  • découvrir les nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2017
9h-12h30 Christine FAVRIOS-LERAY, Déléguée départementale à l’accessibilité, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer   Rappel sur les objectifs de la loi du 11 février 2005 et les situations de handicaps   La réglementation applicable aux logements :
  • Bâtiments d’habitation collectifs neufs
  • Bâtiments d’habitation collectifs existants
  • Maisons individuelles neuves
  • Logements saisonniers
  14h30-17h30 Christine FAVRIOS-LERAY, Déléguée départementale à l’accessibilité, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer     La règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public :
  • Etablissements existants
  • Situation des ERP n’ayant pas satisfait aux procédures
  • Quelles suites pour les Ad’Ap ?
    • Ad’Ap simple
    • Ad’Ap de patrimoine
 
  • Etablissements neufs :
-      Les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017   Le registre public d’accessibilité à compter du 28 septembre 2017
RESPONSABLE DE STAGE
  • Mme Christine FAVRIO LERAY, Déléguée départementale a l'accessibilité ,Ministère de l'écologie
INTERVENANT(S)
  • Mme Christine FAVRIO LERAY, Déléguée départementale a l'accessibilité ,Ministère de l'écologie
  • Du : 22/09/2017 au : 22/09/2017 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 20/06/2018 au : 20/06/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Témoignages
  • Échanges d’expérience

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19