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Actualités réglementaires : sécurité incendie dans les logements neufs et en rénovation

Code stage : SEC11
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif formation INTER : 990 € net de taxe, déjeuner compris

Pour les tarifs de cette formation en INTRA merci de nous contacter

Les grands principes de la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation sont régis par le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986 modifié par l'arrêté du 18 août 1986 et l'arrêté du 19 juin 2015.

 

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un sujet majeur qui consiste à définir les mesures de prévention du risque propres à réduire les probabilités qu'un incendie ne survienne et à limiter le développement d’un feu et sa propagation en cas de survenance, afin de protéger les personnes en danger et faciliter l’intervention de services de secours

OBJECTIFS

Cette formation vous permettra de :


  • Maîtriser les principes fondamentaux de sécurité incendie dans les logements en neuf et en rénovation

  • Identifier la réglementation applicable aux logements

  • Savoir rechercher une information relative à la réglementation

  • Identifier les responsabilités juridiques


FORMATION EN LIGNE

A effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB Formations

Introduction – Stéphane HAMEURY

Les fondamentaux de la physique du feu – Paul LARDET


  • Le feu ou incendie dans les bâtiments

  • Les combustibles dans les bâtiments

  • Le développement de l’incendie

  • Les risques liés au feu pour les personnes exposées

  • Les stratégies de sécurité



Introduction au corpus réglementaire de la sécurité incendie – Pauline ANEST-BAVOUX


  • Historique

  • Cadre juridique

  • Panorama des différents textes et principaux articles

  • L’application des codes 

  • Les textes réglementaires par typologie de bâtiments

  • La classification des bâtiments

  • Les intervenants du règlement sécurité et leurs obligations



Les moyens de caractérisation de la performance en réaction, résistance et propagation du feu – Martial BONHOMME, Romuald AVENEL, Stéphane HAMEURY et Olivier CHEZE


  • Réaction au feu

  • Résistance au feu

  • Propagation du feu

  • Les Avis Réglementaires



Quiz pour tester vos connaissances

FORMATION EN PRESENTIEL

9h-12h30 Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB Olivier CHEZE, Responsable du pôle Avis Réglementaire, Direction Sécurité Structures et Feu, CSTB

Panorama des exigences réglementaires :

 

Principes de sécurité


  • Définition

  • Les principes de sécurité

  • Obligations des propriétaires



Classement des bâtiments

Dispositions constructives


  • Bâtiments d’habitation

  • Logements-foyers

  • Parcs de stationnement



Désenfumage

Règles d’aménagement et installations techniques

Moyens de secours

14h-17h30 Eric BINETEAU, Avocat-Expert, HORUS AVOCATS

Les responsabilités juridiques relatives aux bâtiments d’habitation :


  • les différents types de responsabilité : civile, administrative, pénale

  • les organes de contrôle

  • les organes de décision et de consultation

  • les contrôles au stade de la construction et de l’utilisation

  • les sanctions pénales et administratives


RESPONSABLE DE STAGE
  • Mr Stéphane HAMEURY, Chef de division adjoint valorisation des technologies innovantes ,CSTB
INTERVENANT(S)
  • Maître Eric BINETEAU, Avocat en droit de l'urbanisme et de la construction,Cabinet HORUS
  • Mme Pauline ANEST-BAVOUX, Ingénieure recherche et expertise, Division Expertise, Avis réglementaires & Recherche, Direction Sécurité, Structures et Feu, CSTB
  • Du : 16/05/2018 au : 16/05/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris
  • Du : 15/11/2018 au : 15/11/2018 - CSTB Paris – S’inscrire
    4, avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris

PREREQUIS

Aucun

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Etudes de cas

MODALITES D’EVALUATION

Questionnaire de fin de formation.

DOCUMENTS REMIS

  • Guide réglementaire,  « Réglementation et mise en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation », CSTB
  • Supports de formation

VOTRE CONTACT

    Mme SACCO Anne

    01 40 50 29 19